REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PUBLIC DE BEAUPREAU
Préambule :
Le règlement intérieur détermine les règles de vie applicables à tous les acteurs de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement : enseignants, formateurs, intervenants, non enseignants, élèves, étudiants, apprentis et parents.
Il est garant de l’exercice de libertés et d’obligations et vise à établir un cadre de vie favorable à l’éducation, au travail et au développement de l’autonomie.
I – Organisation et fonctionnement de l’établissement
Horaires des cours, entrées et sorties :
L’établissement est ouvert de 7h30 à 19h00, du lundi au vendredi. Des organisations spécifiques peuvent être mises en œuvre pour certaines formations.
Les cours ont lieu aux horaires suivants :
M1 : 8h00-8h55 S1 : 13h20-14h15
M2 : 8h55-9h50 S2 : 14h15-15h10
M3 : 10h05-11h00 S3 : 15h25-16h20
M4 : 11h00-11h55 S4 : 16h20-17h15
M5 : 11h55-12h50
Les récréations sont fixées de 9h50 à 10h05 et de 15h10 à 15h25.
Toute personne extérieure à l’établissement devra s’identifier pour obtenir l’autorisation d’entrer dans l’enceinte du lycée. Il est rappelé que l’intrusion dans un établissement scolaire est un délit.
Le stationnement des véhicules aura lieu en dehors de l’établissement, sauf places attribuées.
Les parkings véhicule accessibles sont, à titre principal près des installations sportives, à titre accessoire près du portail livraison. Les usagers et personnels doivent utiliser uniquement les emplacements matérialisés.
Un garage spécifique pour les deux roues est installé dans l’établissement. Dans l’établissement, et plus précisément entre le portail principal et le garage deux-roues, la circulation doit être effectuée moteur éteint et pied-à-terre.
II – Droits et obligations
- A) Droits
Droit de représentation :
Les élèves exercent leur droit à la représentation par l’intermédiaire de leurs délégués dans les instances du lycée :
- Conseil de classe
- Assemblée générale des délégués des élèves
- Conseil des délégués pour la vie lycéenne
- Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
- Comité d’hygiène et de sécurité
- Commission d’appel d’offres
- Commission permanente
- Conseil d’administration
- Commission éducative
- Conseil de discipline
Droit d’expression :
Les élèves peuvent diffuser librement des publications, après autorisation préalable du proviseur. Le lycée met à disposition des panneaux d’affichage.
Si le contenu est injurieux ou diffamatoire ou risque de troubler l’ordre public, le chef d’établissement peut empêcher la diffusion des publications ou affichages.
Droit de réunion :
Les usagers disposent d’un droit de réunion. Le proviseur mettra à disposition, après demande, des locaux, ponctuellement ou durablement selon la configuration requise.
Droit d’association :
La liberté d’association s’exerce dans le lycée après autorisation du Conseil d’administration et dépôt des statuts auprès de Monsieur le Proviseur.
La Maison des lycéens et l’Association Sportive affiliée à l’UNSS sont des associations présentes dans l’établissement.
Droit au respect mutuel des personnes et des biens :
Le lycée est un lieu de vie fondé sur le principe de respect mutuel.
Les usagers et personnels ont le droit à une protection contre les atteintes aux personnes ou aux biens.
- B) Obligations
1) Neutralité – laïcité :
L’ensemble des membres de la communauté scolaire respecte les principes de neutralité et de laïcité. A ce titre, tous s’interdisent tout prosélytisme politique, religieux ou commercial.
En application de l’article L141-5-1 du Code de l’Education, il est rappelé que le port ostensible de signes religieux est interdit.
2) Respect des personnes et biens :
La possibilité pour tous de travailler individuellement ou collectivement dans un environnement serein, agréable et sûr est protégée.
Les violences physiques et morales sont interdites et seront l’objet de la plus grande rigueur.
Les atteintes aux biens et les dégradations de matériels ou des locaux seront sanctionnées. L’établissement engagera la responsabilité de leurs auteurs.
Les outils numériques mobiles, téléphones, smartphones, enceintes, lecteurs, ou objets équivalents ne doivent pas être cause de perturbations. Ils doivent être déconnectés et rangés pendant les cours et activités. Leur utilisation sera limitée à certains espaces et sous conditions, selon des mesures précisées par la direction de l’établissement.
De façon générale, chacun veillera à conserver une tenue et un comportement adaptés au travail, à l’hygiène et à la sécurité. Le port d’un couvre-chef est interdit dans les bâtiments.
Les usagers sont invités à une gestion responsable et respectueuse de leurs déchets.
3) Assiduité et ponctualité :
La présence à l’ensemble des cours et activités inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Cela inclut les enseignements facultatifs.
Le respect des horaires implique le contrôle horaire nominatif des absences. Les absences seront enregistrées et signalées aux responsables légaux.
4) Travail scolaire et de formation :
Les objectifs de formation et d’apprentissage rendent obligatoires la participation aux activités et évaluations régulièrement préparées. Le travail scolaire et de formation fera l’objet de vérifications.
En dehors de l’emploi du temps habituel, les responsables légaux seront informés sur les activités par l’intermédiaire de l’espace numérique de travail, du carnet de liaison ou par un moyen ad hoc.
Les salles d’études surveillées et le CDI sont des espaces de travail qui peuvent être mis à profit dans les plages horaires disponibles dans l’emploi du temps des apprenants.
Les élèves peuvent demander auprès de la Vie scolaire l’ouverture de salles pour des travaux en autonomie.
5) Organisation de la vie scolaire :
L’emploi du temps des classes est communiqué en début d’année.
- Contrôle des absences et des retards :
– Absences imprévisibles :
Les responsables signalent l’absence le jour même, par téléphone ou par écrit.
A son retour, l’élève présentera un justificatif signé par le responsable légal ou par lui-même s’il est majeur. Ce document sera visé par le service de Vie scolaire en préalable au retour en cours.
– Absences prévisibles :
Le responsable légal préviendra l’établissement par écrit avant l’absence.
-Retards :
Les retards perturbent le déroulement des activités. Leur répétition peut indiquer une dégradation de la relation aux apprentissages.
Les retardataires devront se présenter à la Vie Scolaire pour obtenir un billet d’autorisation d’entrer en cours.
L’ensemble des absences et retards sera contrôlé et analysé, les responsables seront informés pour entamer un dialogue. Le cas échéant, un signalement peut être fait.
- Les qualités des élèves, apprentis et étudiants :
- Interne : hébergement dans l’établissement les nuits du lundi, mardi, mercredi et jeudi. Les petits-déjeuners et les repas du midi et du soir sont assurés.
- Interne-externé : les repas sont tous pris dans l’établissement, sans hébergement la nuit.
- Demi-pensionnaire : seuls les repas du midi sont pris dans l’établissement
- Externe : aucun repas n’est pris.
- Régimes des sorties :
Durant les heures de permanence, régulières ou fortuites, les élèves peuvent aller en salle de travail individuel, au Centre de Documentation (C.D.I.), dans la cour ou dans la MDL, ou dans l’atrium en veillant à ne pas gêner le déroulement des cours. Pendant la pause méridienne, les demi-pensionnaires et internes auront aussi accès au service de restauration.
- Les élèves de seconde, générale et technologique ou professionnelle :
Les élèves sont par principe présents dans l’établissement du début de la première heure de cours jusqu’à la fin de la dernière heure.
Les parents peuvent choisir de laisser une autorisation générale d’entrée-sortie pendant les temps libres de l’élève ou bien demander une interdiction de sortie entre des horaires définis, avec contrôle régulier de la présence.
- Les élèves de première, terminale, les étudiants et les apprentis :
Peuvent circuler hors de l’établissement pendant les temps non réservés aux cours et activités.
- Dispositions particulières à l’E.P.S.
La tenue sportive (vêtements et chaussures de sport, maillot de bain pour la natation) est obligatoire. L’élève ayant oublié sa tenue doit se présenter en début de séance et se conformera aux consignes du professeur. Les oublis répétés entraîneront des punitions.
Dispense ponctuelle : Les demandes de dispense doivent être obligatoirement établies par les parents sur le carnet de liaison. Le professeur choisit alors d’aménager la pratique de l’élève ou le laisser assister au cours d’EPS sans y participer ou le renvoyer vers la vie scolaire ou l’infirmerie. Ce type de dispense exceptionnelle n’est valable que pour une séance.
Les élèves dispensés de pratique d’EPS, à l’année ou temporairement, doivent présenter un certificat médical au professeur d’EPS, qui le signera, puis le donner à la vie scolaire. La copie sera remise à l’infirmière et au professeur d’EPS. En cas d’inaptitude physique totale ou partielle, inférieure ou égale à trois mois, un élève pourra être amené à participer aux enseignements et être évalué en cours d’EPS en fonction de ses capacités et des possibilités de l’enseignement.
6 – Information des représentants légaux
Les familles, parents, représentants légaux seront informés sur l’organisation de l’établissement, les activités suivies par leur enfant, les absences et retards et les résultats des évaluations.
Les moyens privilégiés de communication seront l’espace numérique de travail et le carnet de liaison. Cela n’exclut pas les autres outils que sont les bulletins scolaires, les entretiens individuels, les réunions collectives d’information.
Les parents qui souhaitent obtenir des informations plus détaillées ou spécifiques, au-delà des apports des outils cités ci-dessus, sont invités à contacter directement et par tout moyen les services de l’établissement.
III – Sécurité et santé
Prévention et protection incendie
Les consignes sur les règles à suivre en cas d’alerte sont affichées dans les locaux. En cas d’alerte, chacun devra s’y conformer exactement. Des exercices périodiques seront réalisés.
Objets dangereux :
L’introduction d’objets dangereux, pouvant provoquer des dégâts matériels ou des blessures est interdite.
Responsabilité pour les objets personnels :
L’établissement ne peut être tenu responsable des dégradations, pertes ou vols des objets appartenant aux usagers dont il n’a pas la garde. Il est fortement conseillé aux responsables de souscrire une assurance couvrant les trajets et les risques d’accidents scolaires.
Tenues et équipements de sécurité :
Dans les laboratoires et salles de travaux pratiques, dans certains enseignements professionnels, le port d’équipement de sécurité est obligatoire. Le professeur veillera à l’application des conditions de sécurité et pourra à ce titre ne pas accepter un élève dans le cours concerné.
Circulations dans les bâtiments :
Les usagers doivent laisser libres et accessibles les voies de circulation.
Prévention des addictions :
La consommation de tabac, alcools ou stupéfiants est interdite.
L’utilisation d’une cigarette électronique est prohibée.
Les usagers ne doivent pas préparer leurs consommations tabagiques dans les bâtiments.
Infirmerie :
L’accès à l’infirmerie n’est possible qu’en présence d’un personnel infirmier.
Pour éviter la circulation de médicaments ou une utilisation néfaste, les représentants légaux informeront le service infirmier des traitements médicaux et en présenteront l’ordonnance. L’information pourra être faite dès l’inscription ou à tout moment.
Sortie et déplacements en dehors de l’enceinte de l’établissement :
Les élèves peuvent être amenés à circuler en dehors de l’enceinte du lycée sur le temps scolaire ; de façon répétée pour des activités prévues à l’emploi du temps ou ponctuellement pour une sortie ou un travail pédagogique.
Le point de rassemblement pour le début et la fin des activités d’EPS est fixé par l’enseignant. Dans toutes les situations impliquant un déplacement extérieur, l’autorisation du chef d’établissement devra être préalable et les parents doivent être informés.
IV – Punitions et sanctions
- Punitions scolaires:
Les punitions scolaires sont prononcées par les personnels d’éducation, enseignants ou de direction de l’établissement. Elles peuvent être :
– L’inscription sur le carnet de liaison.
– Des excuses orales ou écrites.
– Des devoirs supplémentaires.
– Des retenues.
L’exclusion ponctuelle de cours vise à mettre fin à une perturbation grave du fonctionnement du groupe. L’élève concerné doit être accompagné et confié à la direction.
- Sanctions :
Les sanctions peuvent être prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Elles sont :
– L’avertissement.
– Le blâme.
– La mesure de responsabilisation.
– L’exclusion temporaire de la classe. Au maximum de huit jours, l’élève reste accueilli dans l’établissement.
– L’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes. La durée ne peut excéder huit jours.
– L’exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes.
Les mesures de responsabilisation et d’exclusion temporaires ou définitives peuvent être assorties du sursis.
Les conditions d’application du sursis sont prévues dans les articles R.511-13 et R.511-13-1 du Code de l’éducation : conditions et délai de révocation, possibilité d’exécution cumulative des sanctions.
Le chef d’établissement :
- doit engager une procédure disciplinaire quand l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un personnel de l’établissement ou quand l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.
- peut prononcer seul les sanctions sauf l’exclusion définitive.
- doit saisir le conseil de discipline en cas de violence physique à l’encontre d’un membre du personnel.
- peut convoquer la commission éducative dès lors qu’une mesure de responsabilisation ou une exclusion est envisagée.
Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui justifient l’engagement d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut présenter sa défense dans un délai de trois jours ouvrables.
En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire à l’élève, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement pendant le délai de présentation de la défense.
3 – Les mesures de responsabilisation :
L’élève participe, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. La durée maximale est de vingt heures. Elle peut être effectuée dans l’établissement ou dans un organisme extérieur. Dans ce dernier cas, une convention sera faite entre l’établissement scolaire et l’organisme. L’élève doit s’engager par écrit à réaliser la mesure. L’accord préalable du représentant légal est obligatoire.
Les mesures de responsabilisation peuvent se substituer aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement. Si l’élève respecte son engagement, seule cette mesure alternative sera inscrite dans son dossier administratif.
4 – Mesures de prévention :
Sauf les cas où le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire, des mesures préventives sont recherchées. De façon non limitative, elles peuvent être :
-Entretien avec l’élève.
-Entretien avec les parents.
-Suivi par un adulte référent.
-Actions de formation ou sensibilisation
-Mise en place d’un carnet de bord éducatif ou de fiche de suivi, pendant une durée limitée à l’année scolaire.
5- Commission éducative :
Une commission éducative est installée pour examiner la situation d’un élève et rechercher une réponse éducative personnalisée. Elle assure le suivi des mesures de prévention et des mesures de responsabilisation.
Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant et comprend : le conseiller principal d’éducation, un représentant des professeurs, un représentant des parents d’élèves, un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, un représentant des élèves. Pour chacun, un suppléant est nommé.
Les réunions de la commission éducative auront lieu en présence de l’élève concerné et de ses représentants légaux. Ils pourront demander à être assistés par une personne de leur choix pendant la réunion.
Seront invités les membres de l’équipe pédagogique de la classe de l’élève, les délégués de classe, le conseiller d’orientation psychologue, l’infirmier et l’assistant social.
Ce règlement intérieur a été présenté à la séance du Conseil d’Administration du 26 juin 2018.